- APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les ventes de la société sont régies par les présentes conditions générales et les conditions particulières les modifiant et les complétant.
- COMMANDE
Toute commande doit être passée par écrit (courrier, télécopie ou mail) et ne peut nous engager qu’après acceptation par la société Albert Vieille.
- PRIX
Les prix appliqués sont ceux confirmés par la société Albert Vieille à la date de commande.
Minimum de facturation : 2210€ hors taxes.
Minimum de commande par matière : 575€ hors taxes.
- DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent en aucun cas être un motif d’annulation, de refus ou de demande d’indemnité.
- TRANSPORT
Nos expéditions sont régies par celui des incoterms visé aux conditions particulières et publiées par la chambre de commerce internationale de Paris (Dernière édition).
En cas de retard, avarie ou manquant, l’acheteur doit sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur.
- RETOUR
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel écrit entre la société Albert Vieille et le client. Les marchandises retournées sans accord préalable ne seront pas acceptées et ne seront donc pas créditées au client. En tout état de cause, ne pourront être admis que les produits reçus dans les emballages d’origine.
- PAIEMENT
Le client doit respecter les conditions de règlement mentionnées sur la facture et dans la monnaie spécifiée.
En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera appliqué.
En cas de retard de paiement, la société Albert Vieille se réserve le droit de suspendre ou d’annuler sans avis préalable toute autre commande ou livraison à venir et d’exiger tout autre paiement échu en cours.
La société Albert Vieille sera également en droit d’exiger des pénalités de la part du client sur les sommes dues selon le taux légal en vigueur majoré de 1.5% par mois de retard, et ce, sans mise en demeure.
Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
- RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de la propriété des marchandises vendues au client est différé jusqu’au paiement intégral de la totalité du prix correspondant. En conséquence, dans tous les cas où le client resterait en défaut de paiement envers la société Albert Vieille, celle-ci resterait seule propriétaire des marchandises livrées au client et se réserve de ce fait expressément le droit de reprendre les marchandises livrées au client, sans préjudice du droit à la réparation de l’entier préjudice que la société Albert Vieille pourrait avoir subi.
- TRANSFERT DE RISQUE
Malgré la mise en oeuvre de la clause de réserve de propriété, le client est responsable des marchandises dès la livraison ou plus tôt, conformément au transfert de risques incoterms mentionnés au client.
- JURIDICTION
Nos contrats et conditions générales de vente sont régis par les lois françaises. En cas de litige, seul le Tribunal de commerce de Grasse est compétent, quels que soient les lieux de livraison ou les modes de paiement.
